Dans cette rubrique à brac, vous trouverez la réponse à des questions pratiques touchant au fonctionnement des Conseils locaux.

Cette rubrique sera alimentée par vos questions auxquelles nous tâcherons de répondre dans la mesure de nos compétences.

Pour poser vos questions merci de prendre contact avec le webmestre qui transmettra.

Q: Qui peut adhérer à la Caisse des Ecoles et comment ?

R: Toute personne domiciliée dans l'arrondissement, ou ayant un enfant scolarisé dans une école de l'arrondissement, ou enseignant dans une école de l'arrondissement, peut adhérer à la Caisse des Ecoles.

Il est important que tous les parents d'élèves adhèrent. Cela leur permet de faire entendre leur voix, via les élus au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles (dont plusieurs parents FCPE), sur toute question relative à la cantine ou aux séjours organisés par la Caisse des Ecoles. Les prochaines élections auront lieu à la mi-2009; seules les personnes ayant adhéré avant la fin 2008 voteront.

Adhérez vite !

Pour cela, il suffit de remplir le bulletin ci-joint (au format pdf) et le renvoyer avec votre paiement (c'est vraiment bon marché) à la Caisse des Ecoles :

Q: Doit-on systématiquement agrafer ou mettre sous enveloppe les documents adressés aux familles par le cartable de l'élève?

R: Non il n'y a plus aucune obligation d'agrafage ni de vérification par le directeur de l'école. Attention cependant aux propos tenus qui ne doivent être ni injurieux ni diffamants. Il peut être parfois judicieux d'agrafer des documents destinés aux parents dont on ne souhaite pas qu'ils soient lus par les élèves...

Pour en savoir plus le texte de référence est ici:

Il a été modifié et clarifié par la circulaire du mois d'aout 2006

Q: Les dons versés à la coopérative scolaires peuvent-ils donner lieu à une réduction d'impôts et à la délivrance d'un reçu fiscal?

R: L'OCCE Paris répond: la circulaire de la Direction Générale des Impôts (n° 186 du 8 octobre 1999) précise dans le paragraphe 5 :

« …… le bénéfice de la réduction d’impôt ou de déduction n’est accordé qu’à la condition que le versement (don versé) procède d’une intention libérale, c'est-à-dire qu’il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue.»

Dans votre cas, la contrepartie c’est l’élève qui bénéficie directement ou indirectement du don versé par ses parents à la coopérative scolaire.Donc les dons versés à une coopérative scolaire ne donnent pas lieu à une réduction d’impôts ni à la délivrance d’un reçu fiscal.